Le Certificat d’Economies d’Energie pour les pompes à chaleur aide les consommateurs d’énergie dans la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie. Contrairement à MaPrimeRénov’ cette prime CEE est accessible à tous les revenus.
Le remplacement d’une chaudière standard au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur, par Étao Ébéa, permet d’économiser du gaz ou du fioul. Elle est donc éligible aux certificats d’énergie en Bretagne et Pays de la Loire.
Remarque : vous pouvez aussi bénéficier du CEE si vous installez une pompe à chaleur en remplacement d’un chauffage électrique, d’une pompe à chaleur en fin de vie ou d’un autre chauffage. La prime n’est pas aussi élevée que dans le cas du remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur mais elle reste significative. Consultez nous pour en connaître le montant.
Montant de la prime CEE pour le remplacement de la chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur
Le certificat d’économies d’énergie pour l’installation d’une pompes à chaleur en géothermie ou en aérothermie air/eau à la place d’une chaudière standard gaz ou fioul est de 2 600 € (aérothermie) et 5 150 € (géothermie) sans condition de revenu.
Le CEE passe à 4 800 € (aérothermie) et 6 000 € (géothermie) pour les revenus BLEUS (très modestes) et 4 100 € (aérothermie) et 5 150 € (géothermie) pour les revenus JAUNES (modestes), et enfin pour les revenus VIOLET et ROSE 2600 € (aérothermie) et 5 150 € (géothermie) Et à ces CEE, il convient d’ajouter MaPrimeRénov’ soit jusqu’à 9 800 € pour une pompe à chaleur en aérothermie et 17 000 € pour une pompe à chaleur en géothermie. Pour connaître le montant exact n’hésitez pas à nous appeler ou envoyez nous un mail.
Qui est éligible au certificat d’économies d’énergie pour remplacer sa chaudière par une pompe à chaleur?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :
. Les CEE pour les ménages aux revenus jaunes ou bleus (« modestes » et « très modestes »)
. Les CEE dédiés aux revenus violet ou rose (“moyen” ou “élevés”)
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence figure en effet sur la page de garde de ce dernier, dans l’encadré intitulé “Vos références”. Vous pouvez également retrouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation.
ATTENTION : pour une demande d’aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2022.
Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides
Pour passer à la pompe à chaleur en douceur cumulez votre prime CEE avec :
. MaPrimeRénov’
. L’éco-PTZ
. Des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages Bleus Ressources (€) Hors Île de France | Ménages Jaunes Ressources (€) Hors Île de France | Ménages Violet ou Ressources (€) Hors Île de France | Ménages Rose Ressources (€) Hors Île de France |
|---|---|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | jusqu’à 21 805 € | > 21 805 € à 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 | < 24 875 € | jusqu’à 31 889 € | > 31 889 € à 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 | < 29 917 € | jusqu’à 38 349€ | > 38 349 € à 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 | < 34 948 € | jusqu’à 44 802 € | > 44 802 € à 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 | < 40 002 € | jusqu’à 51 281 € | > 51 281 € à 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
| CEE PAC Air/Eau CEE PAC Géothermie | 4 800 € 6 000 € | 4 100 € 5 150 € | 2 600 € 5 150 € | 2 600 € 5 150 € |
| CEE + MaPrimeRénove Fioul ou Gaz => Géothermie ** | jusqu’à 17 000 € | jusqu’à 14 150 € | jusqu’à 11 150 € | jusqu’à 5 150 € |
| Éligible au financement du reste à charge par l’éco-PTZ (0%, jusqu’à 15 ans) | Oui | Oui | Oui | Oui |
Ces montants sont des “revenus fiscaux de référence” indiqués sur votre feuille d’impôts.
Pour une demande d’aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2022.
** passage d’une chaudière standard au fioul ou gaz à une pompe à chaleur à géothermie
Certificats d’Économies d’Énergie et prime CEE : comment ça marche ?
Nous sommes mandataire administratifs pour monter et suivre vos dossiers MaPrimerénov’ et CEE EDF du début à la fin du chantier.
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